En français ci-dessous
Canadian Manufacturers and Exporters (CME) is pleased to announce today exciting changes to the SMART Green Program. CME has long been the leading voice in advocating for program updates and we are delighted the government of Ontario has moved forward with our recommendations.
Enhancements to the Program:
Effective immediately, SMART Green Program assessments will now be covered at 100% up to the following amounts:
$2,500 for a walk-through: One time payment will be issued following the submission of Walk-through report and proof of payment.
100% up to $15,000 for a detailed technical assessment: 50% of eligible costs at time of completion will be issued. The balance of payment (if the initial payment (50%) did not exceed $15,000) will be released at the approval of a project application that resulted from the detailed assessment.
100% up to $30,000 for a detailed technical assessment requiring gas metering: Technical assessments that require gas metering will follow the same process as detailed technical assessments, only the assessment value is capped at $30,000.
Of note, detailed technical assessments no longer have to be completed by a third-party consultant if the applicant has an in-house engineer or energy manager who can provide the reporting requirements.
In addition, project amounts have increased to 50% of eligible costs for a maximum of $500,000 per facility. Multiple facilities (or affiliated companies) are eligible to maximum of five, however combined funding for projects cannot exceed $1.5 million.
Next Steps:
Previously approved applicants under the SMART Green Program will be contacted by a CME staff member in the next week if they are eligible for an increase in funding amount.
Please visit our website or contact us for further information.
About the SMART Green Program:
In the fall of 2016, CME in partnership with Government of Ontario launched a new $25 million SMART Green fund that will assist eligible small- and medium-sized manufacturers reduce greenhouse gas (GHG) and improve their energy efficiency.
The purpose of this program is to support investments in technology and process improvements by manufacturers which result in GHG emissions intensity reductions and/or avoidance through upgrades to process/production equipment, deliver energy efficiency, and lead to productivity improvements, which in turn lead to lower GHG emissions on per-production-unit basis; more specifically, where improvements will include new process and/or production equipment installation and associated costs to an existing facility.
Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) sont heureux d'annoncer aujourd'hui des changements importants au programme SMART Vert. MEC a longtemps été la principale voix pour plaider en faveur des mises à jour des programmes et nous sommes ravis que le gouvernement de l'Ontario ait avancé avec nos recommandations.
Améliorations apportées au programme:
À compter d'aujourd'hui, les évaluations du programme SMART Vert seront désormais couvertes à 100% par rapport aux montants suivants:
2 500 $ pour une évaluation progressive: un paiement unique sera émis sur réception d'un rapport intermédiaire et d'une preuve de paiement.
100% jusqu'à 15 000 $ pour une évaluation technique détaillée: 50% des coûts admissibles au moment de l'achèvement seront émis. Le solde de paiement (si le paiement initial (50%) ne dépasse pas 15 000 $) sera émis sur l'approbation d'une demande de projet découlant de l'évaluation détaillée.
100% jusqu'à 30 000 $ pour une évaluation technique détaillée avec compteur à gaz: les évaluations techniques nécessitant des compteurs à gaz suivront le même processus que les évaluations techniques détaillées, cependant la valeur de l'évaluation est plafonnée à 30 000 $.
Il est à noter qu’il n’est plus nécessaire que les évaluations techniques détaillées soient effectuées par un expert-conseil tiers si le demandeur compte à son personnel un ingénieur interne ou un gestionnaire de l'énergie qui peut fournir les rapports techniques requis.
De plus, les montants de financement des projets ont augmenté à 50% des coûts éligibles pour un maximum de 500 000 $ par établissement. Les installations multiples (ou les sociétés affiliées) sont admissibles à un maximum de cinq, mais le financement combiné pour les projets ne peut dépasser 1,5 million de dollars.
Prochaines étapes:
Les candidats précédemment approuvés dans le cadre du programme SMART Vert seront contactés par un membre du personnel de MEC la semaine prochaine s’ils sont admissibles à une augmentation du montant du financement.
Visitez notre site Web ou contactez-nous pour plus de détails.
A propos du Programme SMART Vert:
A l'automne 2016, en partenariat avec le Gouvernement de l'Ontario dans le cadre de l’initiative du Fonds d’investissement vert, MEC a lancé un nouveau programme de 25 million de dollars, le Programme SMART Vert, qui aidera les fabricants à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer l’efficacité énergétique et la productivité.
L’objectif de ce programme est de soutenir les investissements dans la technologie et l'amélioration des procédés de fabrication qui mèneront à la suppression ou la réduction de l’intensité des émissions de GES par le biais de mise à niveau des procédés ou d’équipement de production, à la réalisation d’efficacités énergétiques, et à l’amélioration de la productivité, dans le but de réduire le taux d’émissions de GES par unité de production; plus précisément, les améliorations qui impliqueront de nouveaux processus et/ou biens d'équipements de production et les coûts associés.